Quelles démarches pour demander le passeport d’un enfant ?

Document indispensable pour voyager dans d’autres pays, le passeport accompagne les voyageurs adultes, mais aussi les enfants, quel que soit leur âge, et cela est également valable pour les bébés. Ainsi, il n’est plus possible d’inscrire ses enfants mineurs sur son passeport de parent.

Quels sont donc les documents à présenter pour le passeport d’un enfant ? Où faire la démarche de fabrication ? Et où acheter le timbre fiscal ? Voici ce qu’il faut savoir.

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Où prendre rendez-vous pour la fabrication d’un passeport d’enfant ?

Pour entamer la démarche de fabrication de passeport pour un enfant, il faut que le mineur et son responsable, qui exerce une autorité parentale, se présentent à la mairie, n’importe laquelle sur le territoire français, du moment qu’elle est équipée d’une station d’enregistrement.

Les deux doivent se présenter au guichet, car leur présence commune est indispensable. Que le responsable soit le père, la mère ou un tuteur, il doit présenter une pièce d’identité.

Il y a des mairies qui entament tout de suite les démarches, tandis que d’autres exigent une prise de rendez-vous pour déposer le dossier. Il est possible d’en savoir plus en consultant les sites internet des mairies. Il y a aussi la liste des mairies équipées de station d’enregistrement sur le site service-public.fr.

Pour préparer la démarche en amont et gagner du temps, il est possible de faire une pré-demande en ligne, mais cela n’est pas obligatoire.

Quels documents présenter pour fabriquer un passeport d’enfant ?

Les documents à fournir pour la fabrication du passeport d’enfant ne sont pas les mêmes si l’enfant a une carte d’identité valide ou périmée ou s’il n’en a pas. Dans les trois cas, les documents doivent être originaux.

Si l’enfant a une carte d’identité valide

Si l’enfant possède une carte d’identité valide, il faut présenter les documents suivants :

• une photo d’identité conforme aux normes ;
• la photo d’identité doit dater de moins de 6 mois ;
• la carte d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• la pièce d’identité du parent faisant la demande ;
• le formulaire à remplir s’il n’y a pas eu la pré-demande ;
• le numéro et le code QR dans le cas d’une pré-demande.

Si on souhaite que l’enfant utilise un double-nom (nom de l’autre parent), d’autres documents seront réclamés.

Si l’enfant a une carte d’identité périmée

Si la date d’expiration de la carte d’identité remonte à moins de 5 ans, les documents à présenter sont les mêmes que pour une carte d’identité valide. Par contre, si la date d’expiration remonte à plus de 5 ans, il faudra vérifier que l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si tel n’est pas le cas, il faudra accompagner les documents susmentionnés d’un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les enfants nés à l’étranger de parents étrangers, un justificatif de nationalité française est demandé.

Si l’enfant n’a pas de carte d’identité

Si l’enfant n’a jamais possédé de carte d’identité, les documents à fournir sont les mêmes que dans le cas d’une carte d’identité périmé, y compris pour l’état civil du lieu de naissance et le justificatif de nationalité française pour les situations particulières.

Où acheter le timbre fiscal pour le passeport d’un mineur ?

Le timbre fiscal est à acheter en ligne. En France métropolitaine, le timbre fiscal coûte 17 € jusqu’aux 14 ans de l’enfant, et 42 € si le mineur a entre 15 et 17 ans.

En Guyane, on compte 8.50 € jusqu’aux 14 ans de l’enfant et 21 € s’il a entre 15 et 17 ans. À Mayotte, le timbre est à 17 € jusqu’aux 14 ans de l’enfant si la photo est fournie parmi les documents, et 20 € si la photo est prise au guichet. Le timbre passe à 42 € si le mineur a entre 15 et 17 ans et qu’il se présente avec une photo, et à 45 € si la photo est prise au guichet.

Comment retirer le passeport d’un enfant ?

En indiquant son numéro de téléphone sur la demande de passeport, le parent qui l’a faite reçoit un SMS quand le passeport est disponible. Pour le retirer, on agit selon 3 cas différents :

• si l’enfant a moins de 12 ans, c’est au responsable de se présenter pour signer le retrait ;
• si l’enfant a entre 12 et 13 ans, il doit se présenter avec le responsable pour le retrait ;
• si l’enfant a plus de 13 ans, il doit se présenter avec le responsable pour le retrait et il peut signer le passeport.

Le passeport délivré est biométrique et doit être retiré dans les 3 mois. Il est valable pendant 5 ans.